Arrêté du 13 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le concours interne prévu à l'article 6 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Recrutement des techniciens supérieurs du développement durable) pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Organisation du concours interne pour technicien supérieur du développement durable

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 organise le concours interne pour devenir technicien supérieur du développement durable, conformément aux règles fixées par un décret de septembre 2012.

Le concours interne prévu à l'article 6 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Recrutement des techniciens supérieurs du développement durable) pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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Source : Légifrance