En vigueur depuis le 24 décembre 2012
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Organisation du concours interne pour technicien supérieur principal
Le concours interne prévu à l'article 9 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable) pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.