Arrêté du 13 décembre 2012

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 décembre 2012 :
Sont nommés membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil :
M. Philippe BOIRET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Michel MALERBA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Sont nommés membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en raison de leurs compétences en matière d'environnement :
M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS.
M. Christian DECOCQ.
Il est mis fin aux fonctions de membre de l'autorité environnementale de :
M. Gilles ROUQUES, membre permanent du CGEDD, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Dominique LEBRUN, membre permanent du CGEDD, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membre de l'autorité environnementale de :
Mme Hélène VESTUR, conseiller d'Etat.
M. Jacques VERNIER, maire de Douai.

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Nominations et fins de fonctions dans l'autorité environnementale

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 nomme de nouveaux membres et met fin aux fonctions de certains autres dans l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 décembre 2012 :
Sont nommés membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil :
M. Philippe BOIRET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Michel MALERBA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Sont nommés membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en raison de leurs compétences en matière d'environnement :
M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS.
M. Christian DECOCQ.
Il est mis fin aux fonctions de membre de l'autorité environnementale de :
M. Gilles ROUQUES, membre permanent du CGEDD, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Dominique LEBRUN, membre permanent du CGEDD, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membre de l'autorité environnementale de :
Mme Hélène VESTUR, conseiller d'Etat.
M. Jacques VERNIER, maire de Douai.

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