JORF n°0294 du 18 décembre 2012

Arrêté du 13 décembre 2012

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement : M. Vincent Brehier, directeur adjoint du cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2012.

Alain Vidalies