Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2012

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur adjoint dans un cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté nomme Vincent Brehier comme directeur adjoint dans le cabinet d'un ministre délégué.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur adjoint de cabinet

Résumé. Un nouveau directeur adjoint est nommé dans le cabinet d'un ministre.

Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement : M. Vincent Brehier, directeur adjoint du cabinet.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans un cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté nomme Vincent Brehier comme directeur adjoint du cabinet d'un ministre délégué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2012.

Alain Vidalies

Arrêté du 13 décembre 2012
Article 1
Article 2