L'organisme AFAQ AFNOR International devra conserver durant une période de quinze ans les décisions relatives à l'évaluation du système qualité ainsi que l'ensemble des éléments y afférant.
Si l'AFAQ AFNOR International cesse son activité et décide de ne pas conserver l'ensemble de ces documents, ces derniers devront être transmis au ministère chargé du travail. En cas de cessation d'activité et si le fabricant en fait la demande, AFAQ AFNOR International devra communiquer les dossiers techniques au nouvel organisme auquel le fabricant s'est adressé.
A tout moment, ces documents doivent être mis à la disposition du ministère chargé du travail lorsque celui-ci en fait la demande.