Article 1
La dernière session du brevet d'études professionnelles bioservices aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 4 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles bioservices est abrogé.
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JORF n°0299 du 26 décembre 2010
Arrêté du 13 décembre 2010
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 4 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles bioservices,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
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Fait à Paris, le 13 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer