JORF n°0294 du 19 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 novembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 novembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.