Arrêté du 13 décembre 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La composition du jury du concours externe est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le jury est présidé par un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et comprend notamment :
― le responsable de la sous-direction chargée du recrutement des personnels d'encadrement, maritimes et contractuels à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ou son représentant ;
― le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ou son représentant ;
― des fonctionnaires et agents publics de l'Etat appartenant ou non au ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
― une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour les épreuves orales d'admission. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 novembre 2011

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 10 novembre 2011

La composition du jury du concours externe est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le jury est présidé par un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et comprend notamment :
― le responsable de la sous-direction chargée du recrutement des personnels d'encadrement, maritimes et contractuels à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ou son représentant ;
― le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ou son représentant ;
― des fonctionnaires et agents publics de l'Etat appartenant ou non au ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
― une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour les épreuves orales d'admission. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance