Arrêté du 13 décembre 2010

Article 12

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Article 12

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 10 novembre 2011

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance