Arrêté du 13 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le concours externe prévu à l'article 6 (Règles d'attribution des notes et conditions d'admission) (1°) du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 10 novembre 2011

Le concours externe prévu à l'article 6 (Règles d'attribution des notes et conditions d'admission) (1°) du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.

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En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance