Abrogé10 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2011 - art. 11
Créé le 19 décembre 2010
Le concours externe prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Arrêté du 13 décembre 2010
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 28 octobre 2011art. 11
En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mercredi 9 novembre 2011