JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Article 3

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Villejust, La Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette et Nozay, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Palaiseau nord-est, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Massy sud (Essonne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Villejust, La Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette et Nozay, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Palaiseau nord-est, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Massy sud (Essonne).