JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Sornin-la-Marche, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bellac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Basse-Marche (Haute-Vienne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Sornin-la-Marche, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bellac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Basse-Marche (Haute-Vienne).