JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Trois-Monts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Caen banlieue ouest, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).


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La gestion comptable et financière de la commune de Trois-Monts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Caen banlieue ouest, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).