Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 décembre 2006, est approuvée la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Colmar-Houssen (Haut-Rhin). Cette modification comprend :
- un plan d'ensemble n° PSA/STAC/ACE/LFGA/ES25/1 index 1 ;
- un plan de détails n° PSA/STAC/ACE/LFGA/DS10/1 index 1 ;
- une note annexe.
Les plans et pièces annexés sont déposés en mairie de Bennwihr, Colmar, Houssen et Osthein du département du Haut-Rhin.