JORF n°295 du 20 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2005, et à compter du 1er janvier 2006, l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la métropole et des départements d'outre-mer est modifiée comme suit :


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2005, et à compter du 1er janvier 2006, l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la métropole et des départements d'outre-mer est modifiée comme suit :