JORF n°296 du 21 décembre 2005

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République du Niger est abrogé.


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L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République du Niger est abrogé.