JORF n°296 du 21 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France » :
Ajouter :
« Au Congo (Brazzaville) ;
« Au Niger (Niamey) ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Ambassades de France » :

Ajouter :

« Au Congo (Brazzaville) ;

« Au Niger (Niamey) ».

(Le reste sans changement.)