Arrêté du 13 décembre 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France » :
Ajouter :
« Au Congo (Brazzaville) ;
« Au Niger (Niamey) ».
(Le reste sans changement.)

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L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France » :
Ajouter :
« Au Congo (Brazzaville) ;
« Au Niger (Niamey) ».
(Le reste sans changement.)

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