A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1986 susvisé, sont ajoutés, après les mots : « les aérostats non dirigeables (ballons) », les mots : « à l'exception des aérostats captifs qui ne transportent aucune personne à bord et relevant de la réglementation relative aux aéromodèles ».
Arrêté du 13 décembre 2005
Article 1
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