JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1986 susvisé, sont ajoutés, après les mots : « les aérostats non dirigeables (ballons) », les mots : « à l'exception des aérostats captifs qui ne transportent aucune personne à bord et relevant de la réglementation relative aux aéromodèles ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1986 susvisé, sont ajoutés, après les mots : « les aérostats non dirigeables (ballons) », les mots : « à l'exception des aérostats captifs qui ne transportent aucune personne à bord et relevant de la réglementation relative aux aéromodèles ».