Arrêté du 13 décembre 2005

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Commentry est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Moulins (Allier).

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L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Commentry est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Moulins (Allier).

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