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Arrêté du 13 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.

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cite  Arrêté 2004-12-13 annexe I

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En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance