JORF n°302 du 28 décembre 2002

Article 1

Article 1

Le A de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique est modifié comme suit :
- au deuxième alinéa, le montant : « 7 F » est remplacé par le montant : « 1,07 EUR » ;
- au troisième alinéa, le montant : « 5 F » est remplacé par le montant : « 0,76 EUR » ;
- au troisième alinéa est ajoutée la phrase suivante : « Toutefois, dans les départements d'outre-mer, le montant de cette participation est porté à 3 EUR par analyse individuelle. »


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Version 1

Le A de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique est modifié comme suit :

- au deuxième alinéa, le montant : « 7 F » est remplacé par le montant : « 1,07 EUR » ;

- au troisième alinéa, le montant : « 5 F » est remplacé par le montant : « 0,76 EUR » ;

- au troisième alinéa est ajoutée la phrase suivante : « Toutefois, dans les départements d'outre-mer, le montant de cette participation est porté à 3 EUR par analyse individuelle. »