Arrêté du 13 décembre 2002

Article 1

Le A de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique est modifié comme suit :

au deuxième alinéa, le montant : « 7 F » est remplacé par le montant : « 1,07 EUR » ;
au troisième alinéa, le montant : « 5 F » est remplacé par le montant : « 0,76 EUR » ;
au troisième alinéa est ajoutée la phrase suivante : « Toutefois, dans les départements d'outre-mer, le montant de cette participation est porté à 3 EUR par analyse individuelle.

Historique des versions

Le A de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique est modifié comme suit :

au deuxième alinéa, le montant : « 7 F » est remplacé par le montant : « 1,07 EUR » ;
au troisième alinéa, le montant : « 5 F » est remplacé par le montant : « 0,76 EUR » ;
au troisième alinéa est ajoutée la phrase suivante : « Toutefois, dans les départements d'outre-mer, le montant de cette participation est porté à 3 EUR par analyse individuelle.