Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002 :
Mme Gouére (Christine, Isabelle), épouse Gotti, est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés, à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
M. Sol (Philippe, Jacques, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés ;
Le retrait de M. Deloche (Jean-Louis, Yves, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédérique Woessner et Philippe Sol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 13 décembre 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002 :
Mme Gouére (Christine, Isabelle), épouse Gotti, est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés, à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
M. Sol (Philippe, Jacques, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés ;
Le retrait de M. Deloche (Jean-Louis, Yves, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédérique Woessner et Philippe Sol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».