JORF du 24 décembre 2002

Article 1

Article 1

La Mutuelle générale de l'éducation nationale Vie (MGEN Vie), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 441 922 002, dont le siège social se situe à Paris (15e), 3, square Max-Hymans, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.


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Version 1

La Mutuelle générale de l'éducation nationale Vie (MGEN Vie), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 441 922 002, dont le siège social se situe à Paris (15e), 3, square Max-Hymans, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès ;

21 Nuptialité-natalité.