JORF du 24 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002, M. Legendre (Vincent, Marcel, Marie, Bertrand) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme Pinier (Françoise, Victoire, Mathilde), épouse Lair, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002, M. Legendre (Vincent, Marcel, Marie, Bertrand) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme Pinier (Françoise, Victoire, Mathilde), épouse Lair, démissionnaire.