La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de :
108,6 au 1er juillet 2001 ;
109,1 au 1er août 2001 ;
109,2 au 1er septembre 2001 ;
109,1 au 1er octobre 2001 ;
109,1 au 1er novembre 2001.
Arrêté du 13 décembre 2001
Article 8
Historique des versions
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de :
108,6 au 1er juillet 2001 ;
109,1 au 1er août 2001 ;
109,2 au 1er septembre 2001 ;
109,1 au 1er octobre 2001 ;
109,1 au 1er novembre 2001.