JORF du 5 janvier 2002

Article 8

Article 8

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de :
108,6 au 1er juillet 2001 ;
109,1 au 1er août 2001 ;
109,2 au 1er septembre 2001 ;
109,1 au 1er octobre 2001 ;
109,1 au 1er novembre 2001.


Historique des versions

Version 1

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de :

108,6 au 1er juillet 2001 ;

109,1 au 1er août 2001 ;

109,2 au 1er septembre 2001 ;

109,1 au 1er octobre 2001 ;

109,1 au 1er novembre 2001.