Arrêté du 13 décembre 2001

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de :
108,6 au 1er juillet 2001 ;
109,1 au 1er août 2001 ;
109,2 au 1er septembre 2001 ;
109,1 au 1er octobre 2001 ;
109,1 au 1er novembre 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de :
108,6 au 1er juillet 2001 ;
109,1 au 1er août 2001 ;
109,2 au 1er septembre 2001 ;
109,1 au 1er octobre 2001 ;
109,1 au 1er novembre 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance