JORF n°300 du 28 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 1999, est accordée à la société Perrier Vittel France l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Belle-Lorraine », situé sur la commune de Crainvilliers (Vosges), à l'émergence, après transport à distance, après mélange sous le nom de « Pavillon Nord », après traitement, l'eau des captages « Reine-Lorraine », « Great Source », « Thierry-Lorraine », situés sur la commune de Contrexéville (Vosges), après mélange, l'eau de « Pavillon Nord » avec celle du captage « Belle-Lorraine », sous le nom de « Source Contrex » et après transport à distance de l'eau de ce mélange.

Cette autorisation est accordée pour trente ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 1999, est accordée à la société Perrier Vittel France l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Belle-Lorraine », situé sur la commune de Crainvilliers (Vosges), à l'émergence, après transport à distance, après mélange sous le nom de « Pavillon Nord », après traitement, l'eau des captages « Reine-Lorraine », « Great Source », « Thierry-Lorraine », situés sur la commune de Contrexéville (Vosges), après mélange, l'eau de « Pavillon Nord » avec celle du captage « Belle-Lorraine », sous le nom de « Source Contrex » et après transport à distance de l'eau de ce mélange.

Cette autorisation est accordée pour trente ans.