JORF n°296 du 22 décembre 1999

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs titulaires :

M. Gras (Alain) ;

M. Martin (Bernard).

Assesseurs suppléants :

Mme Delauze (Marie-Josèphe), épouse Reynier ;

Mme Latreille de Fozieres (Isabelle), épouse Altayrac ;

M. Werblinski (Jacques).


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Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs titulaires :

M. Gras (Alain) ;

M. Martin (Bernard).

Assesseurs suppléants :

Mme Delauze (Marie-Josèphe), épouse Reynier ;

Mme Latreille de Fozieres (Isabelle), épouse Altayrac ;

M. Werblinski (Jacques).