JORF n°296 du 22 décembre 1999

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs titulaires :

M. Forget (Louis) ;

M. Foray (Hervé).

Assesseurs suppléants :

Mme Rottner (Marie), épouse Chausse ;

Mme Léon (Dominique), épouse Cornec ;

M. Lagrange (Alain).


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Version 1

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs titulaires :

M. Forget (Louis) ;

M. Foray (Hervé).

Assesseurs suppléants :

Mme Rottner (Marie), épouse Chausse ;

Mme Léon (Dominique), épouse Cornec ;

M. Lagrange (Alain).