JORF n°296 du 22 décembre 1999

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs titulaires :

Mme Riva (Monique) ;

M. Cuttoli (Jean) ;

M. Travi (François).

Assesseurs suppléants :

Mme Medina (Catherine) ;

M. Giraud (Bernard) ;

M. Noir (Michel).


Historique des versions

Version 1

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs titulaires :

Mme Riva (Monique) ;

M. Cuttoli (Jean) ;

M. Travi (François).

Assesseurs suppléants :

Mme Medina (Catherine) ;

M. Giraud (Bernard) ;

M. Noir (Michel).