JORF n°296 du 22 décembre 1999

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseurs titulaires :

Mme Frachon (Annik), épouse Marze ;

M. Ferroud-Plattet (Christian).

Assesseurs suppléants :

Mme Lathoud (Sylvie) ;

Mme Rubio (Manuella), épouse Lemoine ;

Mme de Colbert (Ghislaine), épouse Claret ;

M. Barrau (Jean).


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Version 1

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseurs titulaires :

Mme Frachon (Annik), épouse Marze ;

M. Ferroud-Plattet (Christian).

Assesseurs suppléants :

Mme Lathoud (Sylvie) ;

Mme Rubio (Manuella), épouse Lemoine ;

Mme de Colbert (Ghislaine), épouse Claret ;

M. Barrau (Jean).