Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires :
Mme Peyre (Josette), épouse Fontez ;
Mme Bouquillard (Dominique-Violaine), épouse Basset ;
Mme Bach (Isabelle), épouse Witrand ;
M. Julien (Pierre).
Assesseurs suppléants :
Mme Moreau (Marie-Christine), épouse Puel ;
Mme Juchet (Claudine), épouse Guillaume ;
Mme Gagnardot (Monique) ;
M. Mauré (Michel) ;
M. Moro (René).
1 version