JORF n°296 du 22 décembre 1999

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseurs titulaires :

Mme Peyre (Josette), épouse Fontez ;

Mme Bouquillard (Dominique-Violaine), épouse Basset ;

Mme Bach (Isabelle), épouse Witrand ;

M. Julien (Pierre).

Assesseurs suppléants :

Mme Moreau (Marie-Christine), épouse Puel ;

Mme Juchet (Claudine), épouse Guillaume ;

Mme Gagnardot (Monique) ;

M. Mauré (Michel) ;

M. Moro (René).


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Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseurs titulaires :

Mme Peyre (Josette), épouse Fontez ;

Mme Bouquillard (Dominique-Violaine), épouse Basset ;

Mme Bach (Isabelle), épouse Witrand ;

M. Julien (Pierre).

Assesseurs suppléants :

Mme Moreau (Marie-Christine), épouse Puel ;

Mme Juchet (Claudine), épouse Guillaume ;

Mme Gagnardot (Monique) ;

M. Mauré (Michel) ;

M. Moro (René).