Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nantes est autorisée à contracter un emprunt de 12 000 000 F en vue de financer le programme d'investissement 1999 sur l'aéroport de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.