JORF n°296 du 22 décembre 1999

Membres :

M. Senat (David), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires.

Mme Lambling (Geneviève), vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Schoenberger (Françoise), directeur du personnel de L'Oréal SA.

M. Mazeaud (Denis), professeur à l'université de Panthéon-Assas (Paris-II).

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Lambling (Geneviève).


Historique des versions

Version 1

Membres :

M. Senat (David), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires.

Mme Lambling (Geneviève), vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Schoenberger (Françoise), directeur du personnel de L'Oréal SA.

M. Mazeaud (Denis), professeur à l'université de Panthéon-Assas (Paris-II).

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Lambling (Geneviève).