JORF n°296 du 22 décembre 1999

Art. 1er. - L'association Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis, dont le siège social est fixé 7, rue des Ecoles, 17230 Charron, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés pour compter de la date du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'association Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis, dont le siège social est fixé 7, rue des Ecoles, 17230 Charron, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés pour compter de la date du présent arrêté.