JORF n°298 du 24 décembre 1999

Art. 2. - L'arrêté du 21 août 1997 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des matériels de base contrôlés est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 21 août 1997 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des matériels de base contrôlés est abrogé.