JORF n°295 du 19 décembre 1996

Art. 1er. - A compter du 20 décembre 1996, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.


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Art. 1er. - A compter du 20 décembre 1996, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.