JORF n°300 du 26 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 décembre 1996, M. Gosselin (Christian), de la Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C., est nommé, pour une période de trois ans à compter du 29 juillet 1996, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en remplacement de M. Bigot (Jacques).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 décembre 1996, M. Gosselin (Christian), de la Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C., est nommé, pour une période de trois ans à compter du 29 juillet 1996, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en remplacement de M. Bigot (Jacques).