Arrêté du 13 décembre 1996

Article 11

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Article 11

Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'

article 12

ci-dessous. Les bulletins de vote et les enveloppes doivent être de couleur blanche.

Dans le cas du scrutin de liste, les bulletins de vote sont constitués par les listes des candidats.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1997

Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 12 ci-dessous. Les bulletins de vote et les enveloppes doivent être de couleur blanche.

Dans le cas du scrutin de liste, les bulletins de vote sont constitués par les listes des candidats.

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cite  Arrêté 1996-12-13 art. 12

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En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 1997

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