Art. 1er. - La fraction de contingent 1997/02 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er février 1997 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er février 1997 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er février 1997 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er novembre 1996, déposé une demande d'appel avancé ;
d) Volontaires pour être appelés le 1er février 1997 et qui, à cet effet,
ont, avant le 15 octobre 1996, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 février 1997. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1997.
Toutefois, les jeunes gens :

1. Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 21 janvier 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 1997 ;
2. Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les drapeaux à compter du 4 mars 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 1997 ;
3. Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 17 mars 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mars 1997.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.