JORF n°13 du 16 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1996, le budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1996 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 32 510 764 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1996, le budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1996 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 32 510 764 F (décision modificative no 1).