Arrêté du 13 décembre 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunt d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 6 849 311 600 F répartis comme suit :

5 849 311 600 F d'emprunt d'Etat 6 p. 100 16 juillet 1997 ;

1 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 25 juin 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 décembre 1996

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunt d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 6 849 311 600 F répartis comme suit :

5 849 311 600 F d'emprunt d'Etat 6 p. 100 16 juillet 1997 ;

1 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 25 juin 1997.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 décembre 1996

Source : Légifrance