JORF n°292 du 16 décembre 1995

Art. 1er. - L'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes prévue par l'arrêté du 22 décembre 1994 est levée du samedi 16 décembre 1995, à 22 heures, au dimanche 17 décembre 1995, à 22 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes prévue par l'arrêté du 22 décembre 1994 est levée du samedi 16 décembre 1995, à 22 heures, au dimanche 17 décembre 1995, à 22 heures.