JORF n°292 du 16 décembre 1995

Art. 3. - Les interdictions prévues par l'arrêté du 30 décembre 1980 susvisé sont levées du vendredi 15 décembre 1995, à 16 heures, au dimanche 17 décembre 1995, à 24 heures.


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Version 1

Art. 3. - Les interdictions prévues par l'arrêté du 30 décembre 1980 susvisé sont levées du vendredi 15 décembre 1995, à 16 heures, au dimanche 17 décembre 1995, à 24 heures.