JORF n°292 du 16 décembre 1995

Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 13 décembre 1995 :
M. Petel (Yann) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de M. Lasserre (Bruno) ;
Mme Duchesne (Claudine) est nommée suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de M. Petel (Yann).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 13 décembre 1995 :

M. Petel (Yann) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de M. Lasserre (Bruno) ;

Mme Duchesne (Claudine) est nommée suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de M. Petel (Yann).