JORF n°297 du 22 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995 :
La transformation de la société civile professionnelle Jean-Luc Langeard,
notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Creully (Calvados), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
La dénomination sociale de la société Jean-Luc Langeard, notaire associé, est ainsi modifiée : << Jean-Luc Langeard, notaire associé, S.E.L.A.R.L. >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995 :

La transformation de la société civile professionnelle Jean-Luc Langeard,

notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Creully (Calvados), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.

La dénomination sociale de la société Jean-Luc Langeard, notaire associé, est ainsi modifiée : << Jean-Luc Langeard, notaire associé, S.E.L.A.R.L. >>.