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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire
Résumé Le décret fixe le nombre de sièges de représentants du personnel dans le comité technique paritaire de Montpellier.
Mots-clés : Administration publique Comité technique paritaire Représentants du personnel Arrêté Montpellier
Art. 1er. - Le nombre de sièges de représentant du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès du directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Montpellier est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0004 du 05/01/1990
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