Article précédent

Article suivant

ARRETE du 13 décembre 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 9, Guyane, du 9 juin 1988 à l'annexe V de la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord de nettoyage en Guyane

Résumé. Un accord de nettoyage de locaux devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés en Guyane.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 9, Guyane, du 9 juin 1988 à l'annexe V de la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 1988

Source : Légifrance