Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 avril 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé. L'article instaure des nouvelles règles en s'appuyant sur des règles antérieures.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2021Art. 19-1
- Arrêté du 27 mai 2021
Art. 19-1

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2019

Résumé. Cet article modifie des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2019Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2019
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 25 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3