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Arrêté du 13 avril 2022

modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication et l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé. L'article instaure des nouvelles règles en s'appuyant sur des règles antérieures.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'obtention du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie peuvent maintenant obtenir un brevet grâce à leur expérience professionnelle plutôt qu'à leurs acquis de parcours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3