Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation d'effet de l'arrêté du 19 juillet 2021
Résumé L'arrêté du 19 juillet 2021 ne sera plus valable après le 5 février 2023.
L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2021 susvisé est remplacé par :
« Art. 3. - Le présent arrêté cesse de produire ses effets à compter du 5 février 2023. »
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