Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étendue de l'accord interprofessionnel CIFOG
Résumé L'accord sur le foie gras est prolongé jusqu'à la fin de l'année.
L'accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG) est étendu jusqu'au 31 décembre 2022.
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